CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Nous vous remercions d’avoir choisi la société Zanat. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux livraisons de la société ZANAT aux acquéreurs personnes physiques.

Ce site à l’url www.zanat.org est créé par la société Zanat. En utilisant notre site Web, vous pouvez choisir d’autoriser ou non la société Zanat à collecter des informations sur votre utilisation de notre site Web via des cookies. Si vous naviguez sur notre site Web, vous choisissez de nous autoriser ou non à collecter des informations sur votre utilisation. Si vous décidez d’acheter quelque chose via la section BOUTIQUE EN LIGNE de notre site Web, nous avons besoin de collecter vos informations personnelles pour traiter votre commande. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers tels que nos partenaires d’expédition et les autorités gouvernementales uniquement pour les besoins du traitement de votre commande. L’utilisation des cookies est décrite plus en détail dans notre Politique relative aux cookies.

Les produits que vous achetez via le site Web zanat.org vous seront vendus par la société à responsabilité limitée Zanat dizajn d.o.o. dont le siège social est situé à Zagrebačka 31, 21276 Vrgorac, Croatie.

La société ZANAT s’efforce de protéger vos données personnelles.

En effectuant l’achat de nos produits sur le site Web zanat.org (« Produits »), vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez trouver des informations sur la manière dont la société ZANAT collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs du site Web zanat.org dans notre Politique de confidentialité.

Si vous achetez en ligne des produits de la société ZANAT via notre site Web zanat.org, cet achat sera soumis aux présentes Conditions générales de vente. Veuillez lire ces Conditions générales de vente avant de commander des produits sur notre site Web zanat.org. Sachez qu’en commandant des produits, vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions générales de vente.

  1. À propos des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et achats effectués sur le site Web zanat.org (« Produits »).

Concernant les achats sur le site Web zanat.org, la société à responsabilité limitée ZANAT DIZAJN D.O.O. communique par voie électronique, soit en envoyant un courriel, soit en publiant un post sur le site Web zanat.org. En utilisant cette boutique en ligne, vous acceptez que toutes les lettres d’intention, avis, annonces et autres informations soient transmises par voie électronique, à moins que la loi ne vous oblige à fournir les informations par courrier postal.

Les présentes Conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et la date de leur dernière mise à jour est mentionnée sur le site Web zanat.org.

En cas de modifications des présentes Conditions générales de vente, ces modifications s’appliqueront aux commandes effectuées à compter de la date de leur dernière mise à jour, à condition que le jour de la soumission de votre commande il soit annoncé sur le site Web que ces modifications y sont applicables. Avant toute passation de commande, vous aurez la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et il vous sera demandé de les accepter.

Vous devez accepter nos Conditions générales de ventes pour effectuer des achats sur le site Web zanat.org.

  1. Livraison de la commande

Pour acheter nos produits, vous devez :

– Avoir accepté les présentes Conditions générales de vente et la Politique de protection des données personnelles,

– Nous avoir communiqué vos nom, prénom et adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, informations de paiement et autres informations obligatoires,

– Nous fournir une adresse de livraison valide (notez que ZANAT DIZAJN D.O.O. n’est pas en mesure de livrer aux boîtes postales et aux centres de distribution automatisés des colis. Nos commandes sont envoyées par courrier où la signature est requise à la livraison.

– Être propriétaire ou titulaire autorisé d’une carte de paiement/de crédit valide pour l’achat des produits,

– Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

Vous pouvez passer une commande en continuant sur la page de paiement après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier ».

Vous acceptez que votre (vos) commande(s) constitue(nt) une offre d’achat du (des) produit(s) de votre (vos) commande(s) conformément aux Conditions générales de vente.

Chaque commande d’un produit est considérée comme un achat distinct. Toutes les commandes sont alors soumises à l’approbation de la société ZANAT et la société ZANAT se réserve le droit de refuser d’accepter des commandes sans avoir à fournir de motif (y compris, mais sans s’y limiter, les commandes suspectées de fraude). Si la société ZANAT n’approuve pas votre commande, vous en serez informé(e). Vous aurez la possibilité de revoir votre (vos) commande(s), de lire et d’accepter les Conditions générales de vente, de vérifier le prix total et le contenu de votre (vos) commande(s) ainsi que les informations que vous aurez fournies et vous aurez la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider votre (vos) commande(s).

  1. Traitement des commandes et contractualisation

Dès que vous aurez complété votre (vos) commande(s) sur le site Web zanat.org conformément aux instructions qui y sont disponibles dans le cadre du processus de commande en ligne, la société ZANAT enverra un courriel à l’adresse courriel que vous avez indiquée, pour confirmer la réception de la (des) commande(s), avec une description détaillée du (ou des) produit(s) commandé(s) (courriel de confirmation de la réception de la commande).

Ce courriel ne doit pas être considéré comme une approbation de votre (vos) commande(s) – mais uniquement comme une confirmation de sa (leur) réception par la société ZANAT.

Le contrat entre vous et la société ZANAT ne sera conclu que lorsque la société ZANAT vous aura envoyé un courriel confirmant que le (ou les) produit(s) a (ont) été expédié(s) (courriel de confirmation d’expédition).

Ledit contrat ne porte que sur les produits visés par le courriel de confirmation d’expédition. Nous sommes d’abord obligés de fournir tout autre produit qui aurait pu entrer dans votre commande lorsque l’expédition de ces produits a été confirmée dans un courriel séparé.

La société ZANAT ne fournit pas toutes ses anciennes Conditions générales de vente, mais vous enverra à la place un lien vers les Conditions générales de vente applicables avec le courriel de confirmation de réception. Tant que vous n’avez pas reçu le courriel de confirmation, vous pouvez annuler votre commande à tout moment en contactant le service client de la société ZANAT à l’adresse courriel :[email protected]. Si vous souhaitez annuler votre commande après avoir reçu le courriel de confirmation, veuillez vous référer à la section 10 relative au droit d’annulation – Retour et remboursement.

  1. Prix, expédition et manutention, taxes et frais

Le prix facturé pour un produit est le prix indiqué sur la page d’information/de présentation individuelle du produit au moment de la soumission de votre commande. Ce prix sera également indiqué sur la page de confirmation qui s’affichera après la finalisation de votre commande et dans le courriel de confirmation de la réception de la commande.

Vous confirmez que même après l’envoi par la société ZANAT du courriel de confirmation d’expédition, lorsqu’une erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, la société ZANAT n’est pas tenue de vous livrer le produit concerné au prix incorrect (inférieur).

Les prix des produits s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, frais d’expédition et de manutention.

Les taxes d’expédition, de manutention et les frais connexes seront affichés sur un écran récapitulatif avant que vous ne complétiez votre commande et dans le courriel de confirmation de la réception de votre commande. Les frais d’expédition dépendent du point de livraison et du mode de livraison que vous choisissez lors du processus de commande.

Les prix des produits et de l’expédition et de la manutention peuvent changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront normalement pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un courriel de confirmation d’expédition (à l’exception d’une erreur de prix évidente comme décrit ci-dessus).

 

  1. Paiement

Le paiement doit être effectué avec l’une des cartes de crédit que nous acceptons. Lors du processus de paiement, vous choisissez la carte de crédit avec laquelle vous souhaitez payer.

Lors d’un paiement par carte de crédit, un montant est appelé au moment du paiement (ce qui s’appelle « autorisation »). Si la société ZANAT ne reçoit pas l’autorisation de prélèvement, elle se réserve le droit d’annuler votre commande. La valeur de votre achat sera réglée à partir de cette carte dès que la société ZANAT vous aura envoyé le courrier de confirmation d’expédition.

  1. Livraison

Pour les articles en stock, vous devez généralement vous attendre à 7 à 10 jours ouvrables pour la livraison, à condition que votre paiement soit reçu au plus tard à 15h00 la veille du jour de l’expédition. Les articles qui ne sont pas marqués « EN STOCK » ont un délai de production moyen de 4 à 6 semaines et nécessiteront en moyenne 7 à 10 jours ouvrables supplémentaires pour la livraison. La société Zanat stocke très peu de produits car la plupart des produits peuvent être personnalisés en termes de taille, de choix de bois, de finition et même de motifs de sculpture sur bois. Tous nos produits sont sculptés et finis à la main. Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des informations que nous recevons des transporteurs partenaires. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous acceptez d’indemniser la société Zanat de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de retards de livraison par nos partenaires d’expédition. 

Si la société ZANAT ne peut pas expédier votre commande dans le délai spécifié dans le courriel de confirmation d’expédition, vous pouvez choisir d’annuler votre commande, après quoi la société ZANAT vous remboursera le montant en totalité.

 

La société ZANAT se réserve le droit de faire appel à un autre agent d’expédition pour livrer votre commande. Avant chaque livraison, vous recevrez votre facture par courriel.

Si vous refusez raisonnablement la livraison ou retardez la livraison après être informé(e) par la société ZANAT qu’ils ont tenté de vous livrer la marchandise commandée ou si vous leur avez fourni une adresse de livraison incorrecte entraînant un échec de la livraison, le colis sera retourné à la société ZANAT, qui sera ainsi exemptée de son obligation de livrer la marchandise dans le délai de livraison convenu.

Toutes les livraisons standard sont effectuées via le réseau UPS Worldwide Shipping et doivent faire l’objet d’un accusé de réception de la livraison lors de la réception du colis.

S’il n’y a personne à l’adresse indiquée pour accuser réception du colis, notre transporteur partenaire déposera une carte de visite dans votre boîte aux lettres et vous demandera de contacter le bureau de poste le plus proche pour une livraison à votre convenance.

La société ZANAT ne peut être tenue responsable d’une livraison tardive ou manquante en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la société ZANAT DIZAJN D.O.O., y compris, mais sans s’y limiter, guerre ou actes terroristes, grèves, état d’urgence au niveau national ou local, infrastructures de transport défaillantes ou rupture d’approvisionnement, tremblement de terre ou autres catastrophes naturelles, ou si cela est dû à votre retard ou à un retard de livraison.

  1. Produits en stock

La société ZANAT fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les produits que vous commandez sur le site Web zanat.org peuvent être livrés.

Si le produit que vous souhaitez commander est en rupture de stock, vous serez techniquement dans l’impossibilité de compléter le processus de commande ou vous serez informé(e) que le produit peut être commandé, fabriqué sur commande et livré dans le délai de livraison standard que nous indiquons pour les produits sur commande. De plus, dans des cas exceptionnels et dans des circonstances imprévisibles, un produit sur le site Web peut être en stock depuis l’entrepôt après que vous avez passé votre commande. Dans ce cas, le contrat entre vous et la société ZANAT ne sera pas conclu, ce dont vous serez informé(e) et le produit en question ne sera pas inclus dans le courriel de confirmation de commande. Si vous avez effectué le paiement avant l’avis que le produit a été discontinué (par exemple par carte de crédit), la société ZANAT vous remboursera tout le montant payé dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après que ZANAT vous a informé que le produit a été discontinué.

  1. Adéquation à un usage particulier et informations sur le produit

Lorsque vous passez une commande, veuillez vous assurer que les produits que vous achetez sont adaptés à l’usage que vous souhaitez en faire. Vous êtes invité(e) à utiliser le site Web zanat.org comme point de départ pour vérifier l’adéquation des produits. S’il y a une différence entre le contenu diffusé sur le site Web zanat.org et le contenu diffusé sur d’autres sites Web (ou d’autres sources d’information), ce sera la description sur le site Web zanat.org au moment de l’achat qui prévaudra. Veuillez noter qu’en raison des limitations d’affichage à l’écran, la couleur, la taille et la conception exactes des produits affichés sur votre écran peuvent différer de leur apparence réelle.

Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison n’est pas complète ou a été endommagée lors de l’expédition, veuillez contacter immédiatement la société ZANAT par courriel ou par téléphone.

 

  1. Propriété des produits

Le risque et la propriété des produits sont transférés de la société ZANAT à vous au moment de la livraison.

 

  1. Droit de rétractation – Retour, remboursement et échange d’un produit

INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez un maximum de 14 (quatorze) jours pour annuler votre contrat avec la société ZANAT portant sur l’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site Web ZANAT.ORG, sans avoir à fournir de motif. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de manière claire de votre décision de vous retirer de la transaction. Vous devez le faire en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] avec mention « ANNULATION DE COMMANDE » dans la rubrique « Objet » de votre message. Dans votre courriel, veuillez indiquer le nom complet sous lequel la commande a été passée et l’adresse à laquelle elle a été expédiée, ainsi que le numéro de la commande que vous annulez. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris possession de la marchandise. Si le contrat porte sur plusieurs produits que vous avez commandés dans le cadre d’une seule commande mais qui sont livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris possession du dernier produit livré. Si le contrat porte sur la livraison d’un produit en plusieurs prestations ou pièces partielles, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris possession du dernier envoi ou colis. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de notifier votre rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L’USAGE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus en raison de votre mode de livraison choisi autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins que quelque chose d’autre n’ait été expressément convenu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises. Vous devez nous retourner les marchandises dans l’état dans lequel vous les avez reçues et dans leur emballage d’origine en suivant les procédures de retour décrites dans la section ci-dessous sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour des marchandises et vous êtes responsable du retour.

 

RETOUR ET REMBOURSEMENT – POLITIQUE DE RÉCLAMATION

Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions du présent document, vous avez l’obligation de prendre en charge les frais d’expédition liés au retour de votre produit et de suivre les instructions que nous vous avons fournies dans notre réponse à votre courriel nous informant de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation conformément à notre politique.

Nous inspectons soigneusement tous les produits pour l’assurance qualité avant de vous les expédier afin de nous assurer qu’ils sont conformes à nos exigences de qualité strictes. Si l’un de nos produits ne répond pas à vos attentes, veuillez nous contacter sans délai par courriel à l’adresse : [email protected], en nous décrivant brièvement le défaut et en nous envoyant une photo qui documente votre réclamation. Les réclamations liées à un défaut de fabrication des produits de la société Zanat sont rares, mais des dommages de transport surviennent de temps à autre. Si l’emballage a été endommagé, veuillez nous envoyer une photo de l’emballage endommagé afin que nous puissions envoyer une réclamation à l’assureur. Nous traiterons toutes les demandes dans les meilleurs délais. Pour recevoir une réponse de notre part il faut quand même attendre 1 à 3 jours.

Veuillez ne pas nous retourner le produit avant d’avoir reçu une réponse de notre part avec des instructions claires indiquant où et comment retourner le produit.

N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées dans l’envoi. Une fois que nous aurons reçu le produit défectueux, nous analyserons les défauts et réparerons le produit ou vous enverrons un produit de remplacement. La société ZANAT remboursera les frais raisonnables que vous avez encourus lors de l’expédition de produits endommagés ou défectueux.

 

  1. Responsabilité

Les présentes Conditions générales de vente décrivent l’étendue des obligations de la société ZANAT dans le cadre de la vente de ses produits. En particulier, la société ZANAT n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation des produits à vos besoins.

La société ZANAT n’est pas responsable des pertes indirectes qui représentent une conséquence de votre perte principale ou de votre dommage principal et qui ne peuvent raisonnablement être prévues par vous ou par la société ZANAT, y compris, mais sans s’y limiter, perte d’économies attendues, perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou économies anticipées, perte de données, perte de clientèle ou de réputation, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit ou pour toute réclamation de votre part et/ou de la part de tiers, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales de vente et à l’exception des dommages dont serait responsable la société ZANAT en cas de décès ou de dommage corporel résultant de l’intention ou de la négligence de la société ZANAT ou de ses employés, [ou] des dommages résultant de l’intention ou de la négligence grave de la société ZANAT ou de ses employés.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’affecte vos droits en tant que consommateur.

  1. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme exclue des Conditions générales de vente et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition illégale, invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide reflétant autant que possible l’intention économique et le but de la disposition d’origine.

  1. Informations de contact

L’équipe de la société ZANAT se fera un plaisir de vous aider en répondant à vos questions concernant les achats ou les réclamations sur notre site Web. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : [email protected] ou sur l’un des numéros de téléphone indiqués sous nos coordonnées.

Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00 CET. Nous sommes fermés les jours fériés en Bosnie-Herzégovine, où se trouve notre équipe de vente.

  1. Réclamations

Nous espérons que vous êtes satisfait(e) de notre service client car il est important pour nous de fournir à nos clients les meilleurs services possibles. Cependant, nous prenons au sérieux toutes les réclamations liées au service et vous encourageons à envoyer vos réclamations à [email protected].

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